Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Delta-One Capital Sàrl fournit ses services d'installation et de gestion d'OpenClaw au Client. / These Terms govern the conditions under which Delta-One Capital Sàrl provides its OpenClaw installation and management services to the Customer.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. / By placing an order, the Customer unconditionally accepts these Terms.

OpenClawPro propose des services professionnels d'installation, de configuration, d'audit de sécurité et de gestion d'OpenClaw (logiciel open-source d'assistant IA personnel) sur VPS (Virtual Private Server). / OpenClawPro offers professional installation, configuration, security auditing, and management services for OpenClaw (an open-source personal AI assistant) on VPS infrastructure.

OpenClaw est un logiciel open-source distribué sous licence MIT. OpenClawPro est un prestataire de services technique indépendant — nous ne sommes pas l'éditeur ni l'auteur d'OpenClaw. / OpenClaw is open-source software distributed under the MIT license. OpenClawPro is an independent technical service provider — we are not the publisher or author of OpenClaw.

Les tarifs sont exprimés en USD et hors taxes applicables le cas échéant. / Prices are in USD and exclusive of any applicable taxes.

OpenClawPro propose un marketplace de Skills (modules complémentaires) pour OpenClaw, incluant notamment des Skills d'automatisation de trading. / OpenClawPro offers a marketplace of Skills (add-on modules) for OpenClaw, including trading automation Skills.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : / Payment is due in full at the time of order. We accept the following payment methods:

Pour le plan Managed, la facturation est mensuelle via Stripe par prélèvement automatique. L'abonnement peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours. / For the Managed plan, billing is monthly via Stripe automatic charge. The subscription can be cancelled at any time, effective at the end of the current billing period.

Nous ne stockons aucun moyen de paiement sur nos serveurs. Toutes les données de paiement sont traitées directement par Stripe ou Coinbase Commerce. / We store no payment data on our servers. All payment data is processed directly by Stripe or Coinbase Commerce.

Tous nos plans bénéficient d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours calendaires à compter de la date d'achèvement de l'installation. Si notre prestation ne vous satisfait pas, pour quelque raison que ce soit, nous vous remboursons intégralement, sans condition ni justification. / All our plans come with a 14-day satisfaction guarantee from the date of installation completion. If you are not satisfied for any reason, we will refund you in full, unconditionally, no questions asked.

Pour demander un remboursement, il vous suffit de nous contacter à contact@openclawpro.ai en précisant votre numéro de commande. Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés via le mode de paiement original. / To request a refund, contact us at the above address with your order number. Refunds are processed within 5–10 business days via the original payment method.

La garantie s'applique aux plans Starter, Pro et à la première mensualité du plan Managed. / The guarantee applies to the Starter, Pro plans and the first month of the Managed plan.

Delta-One Capital Sàrl s'engage à : / Delta-One Capital Sàrl agrees to:

• ·Réaliser l'installation dans un délai de 48 heures ouvrées après réception des accès nécessairesComplete installation within 48 business hours of receiving necessary access
• ·Exécuter les services avec soin, compétence et professionnalismeExecute services with care, skill and professionalism
• ·Fournir la documentation et les guides adaptés au plan souscritProvide documentation and guides appropriate to the subscribed plan
• ·Traiter les données du Client de manière confidentielle conformément à notre Politique de confidentialitéHandle Customer data confidentially in accordance with our Privacy Policy
• ·Informer le Client sans délai de tout obstacle susceptible de retarder l'exécution du serviceInform the Customer promptly of any obstacle that may delay service delivery

Notre obligation est une obligation de moyens. Nous mettons tout en oeuvre pour obtenir le résultat attendu mais ne pouvons garantir des résultats spécifiques liés aux performances des modèles IA tiers. / Our obligation is one of means (best efforts). We do everything in our power to achieve the expected result but cannot guarantee specific outcomes related to third-party AI model performance.

Dans les limites permises par le droit suisse applicable, Delta-One Capital Sàrl ne saurait être tenu responsable de : / To the extent permitted by applicable Swiss law, Delta-One Capital Sàrl shall not be liable for:

• ·Les performances, disponibilités ou interruptions des modèles IA tiers (Claude, GPT, Gemini, etc.) / Performance, availability or interruptions of third-party AI models
• ·Les pannes ou interruptions du fournisseur VPS du Client (plans Starter et Pro) / Downtime or interruptions of the Customer's VPS provider (Starter and Pro plans)
• ·Les pertes de données résultant d'une mauvaise configuration par le Client / Data loss resulting from Customer misconfiguration
• ·Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif / Any indirect, incidental, special or consequential damages
• ·Les pertes financières de quelque nature que ce soit liées à l'utilisation des Skills de trading ou de tout autre outil d'automatisation / Financial losses of any kind related to the use of trading Skills or any other automation tool
• ·Les actions ou omissions des fournisseurs de services tiers (Stripe, Coinbase, hébergeurs, etc.) / Actions or omissions of third-party service providers

OpenClaw est un logiciel open-source distribué sous licence MIT. Sa propriété intellectuelle appartient à ses auteurs et contributeurs respectifs. OpenClawPro n'est pas l'éditeur d'OpenClaw. / OpenClaw is open-source software distributed under the MIT license. Its intellectual property belongs to its respective authors and contributors. OpenClawPro is not the publisher of OpenClaw.

Le site www.openclawpro.ai, son contenu (textes, visuels, marque "OpenClawPro"), ainsi que nos configurations, méthodologies, guides et documentations propriétaires sont la propriété intellectuelle exclusive de Delta-One Capital Sàrl et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. / The website www.openclawpro.ai, its content (texts, visuals, the "OpenClawPro" brand), as well as our proprietary configurations, methodologies, guides and documentation are the exclusive intellectual property of Delta-One Capital Sàrl and are protected by Swiss and international intellectual property law.

Les données du Client restent sa propriété à tout moment. / The Customer's data remains their property at all times.

Plans Starter et Pro : Ces plans constituent des prestations ponctuelles. Le contrat prend fin à la livraison de l'installation, sous réserve de la garantie de 14 jours. / These are one-time service plans. The contract ends upon delivery of the installation, subject to the 14-day guarantee.

Plan Managed : L'abonnement est résiliable à tout moment sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. À la résiliation, l'installation OpenClaw demeure fonctionnelle sur le VPS mais les services gérés (surveillance, mises à jour, support prioritaire) cessent. Nous fournissons une assistance à la migration si le Client souhaite passer en auto-hébergement. / The subscription may be cancelled at any time with no notice required. Cancellation takes effect at the end of the current monthly period. Upon cancellation, the OpenClaw installation remains functional on the VPS but managed services (monitoring, updates, priority support) cease. We provide migration assistance if the Customer wishes to self-host.

Delta-One Capital Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes CGV par le Client. / Delta-One Capital Sàrl reserves the right to terminate the contract with immediate effect in the event of a material breach of these Terms by the Customer.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents, à l'exclusion de toute autre juridiction. / These Terms are governed by Swiss law. Any dispute relating to the formation, interpretation, performance or termination of the contract shall be subject to the exclusive jurisdiction of the competent Swiss courts, to the exclusion of any other jurisdiction.

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. / The parties agree to attempt to resolve any dispute amicably before initiating any judicial proceedings.

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter Delta-One Capital Sàrl en priorité afin de rechercher une solution amiable. / In the event of a dispute or complaint, the Customer is first invited to contact Delta-One Capital Sàrl to seek an amicable resolution.

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer une solution satisfaisante. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, chaque partie pourra saisir les tribunaux compétents. / We commit to handling any complaint within 15 business days and to proposing a satisfactory solution. Failing an amicable agreement within 30 days, each party may refer the matter to the competent courts.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services : / For any questions regarding these Terms or our services: